Le rapport de la Cour des Comptes de septembre 2013 sur la Sécurité sociale qui vient d’être publié donne une large place à l’hospitalisation à domicile qu’elle qualifie de « levier pour faciliter une prise en charge graduée et coordonnée des soins » et dont elle encourage le développement.


Pointant une méconnaissance de cette offre de soins auprès des prescripteurs, tant hospitaliers que libéraux, la Cour des comptes plaide pour un meilleur encadrement de l’HAD, afin de consolider sa place et asseoir sa légitimité. Pour ce faire, le rapport préconise de définir une taille critique pour les établissements, et ce afin de leur permettre de respecter leurs obligations d’établissements de santé, d’évaluer l’apport médico-économique de l’HAD par rapport aux prises en charge hospitalières conventionnelles et aux nouveaux modes de prise en charge qui la concurrencent en ville et de rénover son modèle tarifaire, via l’aboutissement de l’étude nationale des coûts.

Fichiers Joints

Cour des comptes Septembre 2013