• s'engage à dispenser des soins curatifs et palliatifs, à développer les actions préventives et éducatives que requiert l'état du malade, et il veille à assurer la continuité des soins.
• s'engage à apporter au domicile du malade des soins dispensés avec tact et mesure autant qu'il est nécessaire et dans la mesure de ce qui est raisonnable d'entreprende dans un domicile privé ou équivalent. Il répond aux impératifs du bon usage des soins médicaux, conformément aux données actualisées des connaisances médicales et au souci de la modération des dépenses.
• est particulièrement attentif à tout évolution technologique permettant d'améliorer la qualité de la prise en charge et s'engage à assurer la formation de son personnel.
• s'engage à fournir toutes les informations nécessaires lors de la prise en charge du patient et à lui remettre, à son admission, un livret d'accueil.
• s'engage à favoriser l'écoute du malade.
• s'engage à organiser dans les meilleures conditions, la sortie du patient de l'HAD et à veiller à ce que des relais nécessaires soient mis en place.
• s'engage à fournir à l'entourage du patient des informations attentives afin de faciliter sa tâche dans les aides qu'il apporte quotidiennement au malade.
• apporte une attention toute particulière au strict respect des règles déontologiques en vigueur concernant en particulier le secret médical et professionnel.
• étant par définition réseau de soins, s'engage à favoriser, dans l'intérêt du patient, toutes les formes de coopérations utiles avec tous les intervenants du système sanitaire et social, en particulier les professionnels de santé libéraux.
• s'engage à gérer les moyens budgétaires qui lui sont alloués dans le respect des règles juridiques financières et comptables en vigueur et à fournir aux autorités de tutelle les données économiques et médicales requises afin d'obtenir la valorisation de de son activité.

Le document initial de la carte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet www.fnehad.fr